Derniere mise a jour : Mars 2026
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre BRUTUS IPTV (ci-apres "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souhaitant souscrire a un abonnement IPTV propose sur ce site.
Le Prestataire propose un service d'acces a des flux de television par internet (IPTV). Trois formules sont disponibles :
La commande s'effectue via WhatsApp ou Discord. Apres reception du paiement, les identifiants d'acces sont envoyes au Client dans un delai maximum de 24 heures (generalement en quelques minutes).
Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises. Le paiement peut etre effectue par PayPal, virement bancaire ou carte bancaire. L'abonnement est mensuel et non-engageant. Le renouvellement n'est pas automatique.
L'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois a compter de la date d'activation. Le Client peut ne pas renouveler son abonnement sans preavis ni justification. Il n'y a aucun engagement minimal.
Conformement aux dispositions legales en vigueur, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, a condition de ne pas avoir utilise le service. Passe ce delai ou en cas d'utilisation du service, aucun remboursement ne sera accorde.
Un essai gratuit de 24 heures peut etre propose sur demande. Cet essai n'engage le Client a aucune obligation d'achat.
Le Prestataire s'engage a fournir un service de qualite. Toutefois, le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :
Le Client s'engage a :
Tout manquement a ces obligations pourra entrainer la suspension ou la resiliation immediate de l'abonnement, sans remboursement.
Les donnees personnelles collectees (nom, numero de telephone, adresse e-mail) sont utilisees exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et du support client. Elles ne sont en aucun cas transmises a des tiers. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees conformement au RGPD.
Le support client est disponible via WhatsApp et Discord. Les delais de reponse sont generalement inferieurs a 1 heure pendant les horaires d'ouverture (9h-22h, 7j/7).
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. Le Client sera informe de toute modification majeure.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents conformement au droit francais.
Pour toute question concernant ces conditions generales, contactez-nous via WhatsApp ou Discord.